Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MONPANIERZEN
Dernière mise à jour : septembre 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Le site MonPanierZen est exploité par YBOU MARKETPLACE, ci-après désignée « le Vendeur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site monpanierzen.com auprès de consommateurs.
Pour toute question :
Contact : contact@monpanierzen.com
Service client / SAV : support@monpanierzen.com
Les informations juridiques complètes du Vendeur figurent dans les Mentions légales du site.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site MonPanierZen par un consommateur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
MonPanierZen s'efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Les photographies et illustrations ont toutefois une fonction de présentation et peuvent notamment présenter de légères différences de couleurs selon les écrans.
Le client est invité à consulter la description, les dimensions, les caractéristiques et, le cas échéant, les variantes du produit avant de passer commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation d'une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
MonPanierZen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste de prix.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il lui appartient de vérifier le contenu du panier, les quantités, les coordonnées de livraison et les autres informations communiquées.
La commande devient définitive après validation de la commande et confirmation du paiement, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles peuvent varier selon le pays du client et les services de paiement disponibles sur le site.
Le paiement est exigible lors de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur MonPanierZen.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Le client doit vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de son adresse avant de valider sa commande.
Les modes, frais et délais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande et sont également détaillés dans la Politique d'expédition du site.
Lorsque plusieurs produits sont commandés, ils peuvent, selon leur disponibilité et leur mode d'acheminement, être expédiés séparément.
MonPanierZen demeure responsable à l'égard du client de la bonne exécution de la commande conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de problème de livraison, le client peut contacter :
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose, sauf exception prévue par la loi, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer MonPanierZen de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai applicable.
La demande peut notamment être adressée à :
Le client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le produit.
Les instructions et l'adresse de retour sont communiquées au client par le service client.
Le client ne doit pas retourner un produit à une adresse figurant sur l'emballage d'origine sans avoir préalablement obtenu les instructions de retour de MonPanierZen.
Sauf prise en charge expressément annoncée par MonPanierZen ou disposition légale contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client, celui-ci en étant informé préalablement.
Le client est responsable de la diminution de valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, conformément aux dispositions légales applicables.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi.
Article 9 – Remboursement en cas de rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, MonPanierZen rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu'ils doivent légalement être remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle MonPanierZen est informé de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, MonPanierZen peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, selon l'événement intervenant en premier.
Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord du client pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais supplémentaires.
Article 10 – Produit endommagé, incorrect ou non conforme
Le client est invité à contacter rapidement le service client lorsqu'un produit est reçu endommagé, incomplet, incorrect ou présente un problème de conformité.
Contact :
Afin de permettre le traitement de la demande, MonPanierZen pourra demander notamment le numéro de commande et des photographies permettant de constater le problème.
Cette procédure pratique ne limite pas les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
Article 11 – Garanties légales
Les produits vendus par MonPanierZen bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité protège notamment le consommateur en cas de défaut de conformité d'un bien dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation. Les informations officielles rappellent notamment une protection de deux ans pour les produits concernés.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Article 12 – Service client
Pour toute demande relative à une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou un produit :
Pour toute autre demande :
Afin de faciliter le traitement de sa demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site MonPanierZen.
Article 14 – Force majeure
MonPanierZen ne pourra être tenu responsable d'un manquement ou retard résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation française applicable.
Article 15 – Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement le service client à :
Une solution amiable sera recherchée.
Après une réclamation préalable auprès de MonPanierZen n'ayant pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève YBOU MARKETPLACE, conformément aux dispositions applicables.
Les coordonnées de ce médiateur doivent être communiquées sur le site et/ou dans les CGV.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs résidant dans un autre pays, cette disposition ne les prive pas des protections impératives qui leur sont accordées par la législation applicable.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire, sans priver le consommateur des voies de recours prévues par la loi.